Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent l’utilisation de Kinea par une clinique. En créant un compte ou en utilisant le service, la clinique les accepte.
Kinea est un produit de Khoury Digital LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans le Wyoming, États-Unis.
Le service
Kinea est un logiciel de gestion de clinique : prise de rendez-vous, dossiers patients, notes cliniques, paiements et rappels. C’est un outil de gestion. Il ne fournit aucun avis médical et ne remplace en rien le jugement clinique d’un praticien qualifié.
Comptes et responsabilité
La clinique est responsable de son compte, du personnel auquel elle accorde l’accès et de la sécurité des identifiants. Elle répond de l’exactitude des informations qu’elle enregistre et du fondement légal lui permettant de traiter les données de ses patients. Signalez-nous sans délai toute compromission d’un compte.
Données des patients
Les dossiers patients saisis dans Kinea appartiennent à la clinique. C’est elle qui décide de ce qui est collecté et pourquoi ; nous les traitons sur ses instructions, aux seules fins de fournir le service. Nous ne vendons pas les données des patients et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles. Voir la politique de confidentialité.
Tarifs et facturation
Kinea est vendu sous forme d’abonnement mensuel, facturé d’avance, aux prix affichés sur notre site pour chaque formule. Les paiements par carte passent par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui est le vendeur officiel (merchant of record) de ces commandes : Paddle débite la carte, émet la facture et traite les questions de paiement et les remboursements. Les montants s’entendent hors taxes et hors frais bancaires applicables dans le pays d’établissement de la clinique ; Paddle ajoute la TVA ou la taxe de vente lorsque la loi l’exige. En cas d’échec de paiement, nous vous en informons et pouvons suspendre l’accès jusqu’à régularisation.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois payé ; l’accès est maintenu jusque-là. Sur demande, dans les 30 jours suivant la résiliation, nous fournissons un export des données de la clinique. Voir la politique de remboursement.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir Kinea disponible et nous effectuons des sauvegardes, mais nous ne proposons pas, à ce stade, de garantie contractuelle de disponibilité. La maintenance planifiée est annoncée à l’avance lorsque cela est possible. Conservez vos propres copies de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
Responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale liée au service est plafonnée aux montants versés au cours des douze mois précédant la réclamation. Nous ne répondons ni des pertes de bénéfices ni des décisions cliniques prises à l’aide du logiciel. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis. Elles ne privent la clinique d’aucune protection impérative prévue par le droit du pays où elle est établie.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Si un changement affecte substantiellement une clinique, nous en informons celle-ci avant son entrée en vigueur ; poursuivre l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.
Contact
Pour toute question relative à cette page : anthony@peakstack.build. Khoury Digital LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Cette page est publiée en anglais, en français et en arabe. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.